JE TRANSMETS MON PATRIMOINE

Depuis près de 500 ans, la Famille hospitalière de Saint Jean de Dieu vient en aide aux personnes les plus vulnérables de notre société : personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, personnes en situation de grande précarité ou encore en souffrance psychique.

L’accueil au sein des établissements est inconditionnel, sans discrimination et sur la base des valeurs d’hospitalité et d’éthique qui imprègnent le professionnalisme et l’humanité des collaborateurs.

Grâce à un legs, une donation ou une assurance-vie, vous permettrez à nos équipes de porter leurs actions encore plus loin. Votre geste a une valeur inestimable, il permet – à la suite de saint Jean de Dieu – de continuer à accompagner, soigner et accueillir chaque personne, dans toute sa dimension.

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Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter à ou au 01 85 56 13 80

LEGS

Pour donner un sens à son patrimoine

Le legs prend la forme d’un document écrit, le testament, dans lequel vous indiquez vos volontés pour la transmission de tout ou partie de votre patrimoine. Il ne prend effet qu’au décès.

Vous pouvez donc revenir à tout moment sur votre décision en modifiant ou en annulant votre testament.

Pour qu’il soit valable et applicable, nous vous conseillons de déposer votre
testament chez un notaire pour attester sa validité.

Dans le cadre d’un legs à une association, une fondation ou à un organisme, vous avez la possibilité de transmettre tous types de biens, mobiliers ou immobiliers. Chaque legs adressé à la Fondation Saint Jean de Dieu, quelle que soit sa valeur financière, contribue à faire vivre l’Hospitalité.

Il existe plusieurs formes de legs, selon la proportion de vos biens que vous souhaitez léguer à la Fondation Saint Jean de Dieu :

  • Le legs universel : le testateur lègue la totalité de son patrimoine à un ou plusieurs légataires.
  • Le legs à titre universel : le testateur lègue une partie de ses biens à un ou plusieurs bénéficiaires. Il peut s’agir de la totalité d’une catégorie de biens, ou d’une fraction de son patrimoine total.
  • Le legs particulier : le testateur lègue un ou plusieurs biens spécifiques choisis par ses soins. Il peut s’agir d’une somme d’argent, d’un terrain, d’un meuble, de bijoux, d’un objet d’art, etc.Le legs peut être adressé à toute association d’Intérêt général, fondation ou organisme reconnu d’utilité publique

En tant que Fondation reconnue d’utilité publique, la Fondation Saint Jean de Dieu est habilitée à recevoir des legs et totalement exonérer de droits de succession sur les biens qui lui sont légués.

La décision de faire un legs à une association, une fondation ou tout autre organisme ne devrait pas être freinée par la crainte de léser ses proches. Quel que soit le type de legs pour lequel vous opterez, sachez qu’une partie de votre patrimoine est réservée à vos héritiers réservataires, à savoir enfants et conjoint. La part restante peut être librement léguée à l’organisme bénéficiaire de votre choix, dans les proportions suivantes :

  • En présence d’un enfant, la quotité disponible représente ½ du patrimoine total
  • En présence de 2 enfants, la quotité disponible représente ⅓ du patrimoine total
  • En présence de 3 enfants ou plus, la quotité disponible représente ¼ du patrimoine total
  • Enfin, en présence d’un conjoint survivant et en l’absence d’enfant, la quotité disponible
    représente ¼ du patrimoine total.

L’existence d’un testament valable est une condition sine qua non pour qu’un legs soit transmis au bénéficiaire de votre choix. Le testament peut être rédigé à tout moment d’une vie, dès lors que vous avez à cœur de laisser un héritage aux personnes et aux causes qui comptent pour vous.

Il existe plusieurs façons d’émettre un testament recevable :

  • Le testament olographe : c’est un document manuscrit rédigé par le testateur, il doit être daté et signé mais ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Il s’agit de la forme de testament la plus souple, la moins coûteuse et la moins contraignante à produire.
  • Le testament authentique : c’est un document rédigé par le notaire d’après ce que lui dicte le testateur. Ce document authentique est produit et certifié par le notaire en présence de deux témoins, ce qui lui confère une haute fiabilité juridique.

DONATIONS

Donner dès maintenant pour déployer l’Hospitalité

Contrairement au legs, la donation vous permet de transmettre de votre vivant la propriété d’un bien à la Fondation Saint Jean de Dieu. Très simple à mettre en place, ce don immédiat doit être établi par votre notaire sous forme d’acte authentique.
La donation à une association ou à un organisme reconnu d’utilité publique vous permet de transmettre :

Un bien dit « présent », c’est-à-dire dont vous êtes propriétaire au jour de la donation : immeuble, terrain, fonds de commerce, droits d’auteur, somme d’argent…
Ou la quote-part d’un bien dont vous êtes propriétaire en indivision.

Les donations doivent être formalisées par acte notarié. La donation doit ensuite être acceptée par le donataire, autrement dit par l’organisme bénéficiaire.

Types de donations à une association ou à un organisme

Il existe plusieurs types de donations qui bénéficient chacune d’avantages fiscaux tant pour le
donateur (diminution de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune immobilière) que pour le
donataire (perception de revenus réguliers qui bénéficient directement aux équipes de recherche).

  • La donation en pleine propriété : ce type de donation consiste à faire don d’un bien, purement et simplement. Cet acte est encadré par un notaire et est irrévocable.
  • La donation en indivision : dans le cas d’une donation en indivision, le donateurs peut faire don de sa part dont il est copropriétaire le donateur à faire don de sa part d’un bien dont il est copropriétaire.
  • La donation avec réserve d’usufruit : cette donation revient à céder la nue-propriété d’un bien à l’organisme bénéficiaire en se réservant le droit de percevoir les revenus issus de ce bien.
  • La donation temporaire d’usufruit : l’organisme bénéficiaire jouit des revenus générés par le bien du donateur pour une durée déterminée d’au moins 3 ans.
  • La donation sur succession : le donateur donne tout ou partie des biens dont il a hérité à l’organisme de son choix. Ce type de donation doit être effectué dans un délai de 6 mois après le décès du légateur et vous ouvre le droit à une réduction des droits de succession à concurrence de la valeur des biens donnés à l’association ou à l’organisme bénéficiaire.

Effectuer une donation à une association ou à un organisme reconnu d’utilité publique vous ouvre le droit à une réduction fiscale pouvant s’appliquer à l’Impôt sur le Revenu (IR) ou à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

Avantages fiscaux d’une donation dans le cadre de l’Impôt sur le Revenu

Les donations versées à une association d’intérêt général, une fondation ou un organisme reconnu d’utilité publique sont déductibles du montant de votre Impôt sur le Revenu à hauteur de 66% de la somme des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable du foyer fiscal.

Avantages fiscaux d’une donation dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Les donations effectuées au profit d’une association ou d’un organisme reconnu d’utilité publique comme la Fondation Saint Jean de Dieu peuvent faire l’objet d’une réduction fiscale sur montant de votre Impôt sur la Fortune Immobilière.

D’une part, les donations au profit d’organismes d’utilité publique sont déductibles du montant de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à hauteur de 75% dans la limite de 50 000 € par an, soit une donation de 66 667 €.
D’autre part, la donation en usufruit ou la donation temporaire d’usufruit permettent de déduire la valeur de ces biens de la valeur nette taxable de votre patrimoine immobilier, et donc de réduire le montant dont vous êtes redevable au titre de l’IFI.

Les biens faisant l’objet de la donation sont temporairement ou définitivement exclus du patrimoine immobilier que vous devez déclarer. Pour bénéficier d’un avantage fiscal, il vous faut renseigner dans la case UF de votre déclaration de revenus le montant des donations au profit d’associations et d’organismes reconnus d’utilité publique.

Pour être prises en compte dans le calcul de vos impôts, les donations doivent être effectuées entre la date limite de dépôt de déclaration de revenus de l’année précédente et la date limite de dépôt de déclaration de l’année d’imposition en cours.
A la réception de la donation, le donateur se voit remettre un reçu fiscal par l’organisme bénéficiaire à titre de justificatif, à faire valoir auprès de l’administration fiscale.

ASSURANCE VIE

Un placement qui a du sens pour les plus vulnérables

Placement préféré des Français, l’assurance-vie est le produit d’épargne idéal pour constituer et/ou valoriser un capital à votre rythme.
Il est possible de transmettre tout ou partie du capital issu d’une assurance-vie à une association, une fondation ou un organisme reconnu d’utilité publique comme la Fondation Saint Jean de Dieu qui accueille, accompagne et soigne les personnes les plus vulnérables de notre société.
Quelle que soit votre banque, assureur ou autre organisme de conseil financier, vous pouvez désigner la Fondation Saint Jean de Dieu comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie.

L’assurance-vie est un produit d’épargne qui consiste pour l’assuré à payer des primes de son vivant, qui seront versées au(x) bénéficiaire(s) de son choix après son décès.

Le souscripteur d’une assurance-vie jouit d’une grande liberté quant au choix de ses bénéficiaires. Il peut s’agir de toute personne physique ou morale : un membre de la famille, un ami, un conjoint, une association d’intérêt général, une fondation ou un organisme reconnu d’utilité publique.

Une ou plusieurs personnes physiques et morales peuvent être désignées dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. La clause bénéficiaire peut prendre plusieurs formes :

♦ Clause bénéficiaire rédigée librement : l’épargnant nomme successivement les bénéficiaires de son assurance-vie, en mentionnant leur nom, prénom, date et lieu de naissance ainsi que leur adresse postale pour faciliter leur identification.
Dans le cas d’une transmission d’assurance-vie à la Fondation Saint Jean de Dieu, veillez à indiquer le
nom de l’organisme et son adresse postale, à savoir : 173 rue de la Croix Nivert 75015 PARIS

♦ Clause bénéficiaire pré-rédigée dans le contrat d’assurance-vie : ce type de clause peut se présenter sous la forme d’une chaîne, par exemple : “La sœur, à défaut le conjoint au moment du décès, à défaut les héritiers légaux…” ou « L’association X, à défaut l’organisme Y, à défaut la fondation Z…”

Quel que soit son contenu, cette clause du contrat d’assurance-vie est confidentielle et peut faire l’objet de modifications à votre convenance. Le Votre notaire peut vous assister dans la rédaction d’une clause bénéficiaire en adéquation avec votre situation familiale et vos projets de transmission de capital de votre assurance-vie à une association ou à un organisme.

L’assurance-vie n’entre pas en ligne de compte dans votre succession ni dans votre réserve héréditaire.
Vous pouvez donc choisir librement d’affecter le montant épargné dans le cadre de votre assurance-vie au(x) bénéficiaire(s) de votre choix.

Ce montant peut être réparti librement entre les bénéficiaires désignés. Ainsi, quelle que soit votre situation familiale, vous pouvez transmettre à la Fondation Saint Jean de Dieu un pourcentage de votre assurance-vie, une somme définie ou sa totalité.

D’un point de vue fiscal, la Fondation Saint Jean de Dieu, en sa qualité de Fondation reconnue d’utilité publique, est en mesure de percevoir les fonds issus de votre assurance-vie sans avoir à payer de droits de mutation à l’administration fiscale.
Si le bénéficiaire est le conjoint ou partenaire de PACS du souscripteur de l’assurance-vie, il est exempté de s’acquitter des droits de succession.

Tout autre bénéficiaire (ami, enfant, frère, sœur…) de l’assurance-vie est redevable de frais de succession pouvant s’élever à 20% de la part taxable de chaque bénéficiaire. Ces droits peuvent être partiellement exonérés en fonction de l’âge du défunt au moment du versement des primes et du montant du capital perçu par bénéficiaire au titre de l’assurance-vie.

Les quatre atouts de l’assurance vie :

  • Une formule souple qui s’adapte à votre rythme et à vos moyens
  • Un taux d’intérêt avantageux et un cadre fiscal attractif
  • Un capital toujours disponible
  • Un soutien durable pour la Fondation Saint Jean de Dieu

La transmission de capital issu d’une assurance-vie est souvent comparée au legs en raison du fait qu’elle n’est effective que lors du décès de l’assuré ou du testateur. Toutefois, le legs est soumis aux règles de la réserve héréditaire, ce qui signifie que le montant de votre patrimoine que vous souhaitez léguer à une association ou à un organisme est limité à la quotité disponible. Cette dernière diminue de manière inversement proportionnelle au nombre d’enfant du testateur, et est également réduite au profit du conjoint survivant.

L’assurance-vie, comme mentionné précédemment, n’entre pas dans le calcul de votre succession et sa transmission n’est pas régie par les règles de la réserve héréditaire. Vous pouvez librement désigner une personne physique ou morale, comme la Fondation Saint Jean de Dieu, comme unique ou co-bénéficiaire des fonds épargnés dans le cadre de votre assurance-vie.